Faire appel à sa communauté
Ce que vous devez savoir sur les obligations communautaires.
Quelques chiffres*
34
Le nombre d’émissions réalisées au Québec
4,8 M $
Le montant total atteint par ces émissions
1,2 M $
Le montant de la plus importante d’entre elles
2% à 4%
Les taux d'intérêt les plus couramment pratiqués
*au 4 avril 2023, selon les campagnes accompagnées par le Chantier de l’économie sociale et ses partenaires.
Émettre en 5 étapes
1. Informez-vous
Assurez-vous d’avoir compris toutes les spécificités de cet outil, notamment le cadre juridique dans lequel il s’inscrit.
Le cadre légal des obligations: quels sont vos devoirs et vos responsabilités?
2. Assurez-vous que votre organisation dispose de tous les prérequis
Pour vous aider à faire le point, l’ampli vous propose un test d’autodiagnostic complet.
3. Faites-vous accompagner
Faites-vous accompagner! Un réseau d’accompagnateurs régionaux est disponible pour vous aider dans votre campagne.
Pour en savoir plus sur l’accompagnement
L’accompagnement est obligatoire pour avoir accès au Fonds l’ampli, un fonds vous permettant de doubler les investissements de la communauté.
Pour en savoir plus sur le fonds
4. Planifier
Une émission d’obligations communautaires peut prendre entre 3 et 12 mois, en fonction de l’envergure et de la complexité de la campagne. Il est donc fort utile de se doter d’une feuille de route réaliste incluant les étapes, les tâches, un échéancier, un budget et des ressources humaines allouées à la campagne.
Vous ne pourrez pas agir seul: vous gagnez donc à sonder rapidement votre communauté et à mobiliser le plus tôt possible votre équipe et vos administrateurs.
Une feuille de route utile pour vous guider dans votre processus
Quelques balises de bonnes pratiques
Comment choisir sa période de vente
1. Déterminer les conditions d’émission
Le montant global émis et les caractéristiques des obligations (terme, taux, montant nominal, etc., autrement dit les conditions d’émission) sont déterminés à partir d’un savant dosage qui dépend notamment:
- des objectifs de la campagne;
- des besoins liés à la réalisation du projet et à la capacité financière de l’organisation (sa capacité à rembourser à terme la communauté);
- du profil et des attentes de la communauté (sa capacité financière, sa capacité à gérer les risques, etc.);
- des attentes et de la contribution des différents partenaires dans le projet.
En savoir plus sur les conditions d’émission
2. Monter la trousse de l’investisseur
C’est l’élément clé de la campagne, qui doit être remis à tout souscripteur. Cette trousse comprend:
- le document d’information;
- le sommaire des conditions d’émission;
- le formulaire de souscription;
- le certificat d’obligations.
Même si l’OBNL est dispensé de produire un prospectus, l’investisseur potentiel doit pouvoir prendre une décision éclairée pour son investissement. Il trouvera dans cette trousse tous les renseignements qui lui seront utiles (notamment les caractéristiques des obligations et les risques associés) pour ce faire.
En savoir plus sur la trousse de l’investisseur
3. Mettre au point ses outils de gestion
Pour faciliter la gestion des obligations, surtout en cas d’émission d’envergure, il est important d’anticiper la production des outils de gestion pour:
- tenir le registre des détenteurs d’obligations;
- anticiper le mode de paiement;
- conserver les informations (virtuellement et sur papier).
4. Penser sa stratégie de mobilisation et se doter d’outils de communication
En savoir plus sur les stratégies et les outils de communication
Le moment est venu d’émettre! La période de vente peut durer quelques semaines. Il s’agit alors:
- de mobiliser votre équipe et vos soutiens;
- de diffuser vos outils;
- de vous rendre disponibles pour répondre aux questions.
Vos administrateurs et vos partenaires doivent être conscients qu’ils peuvent devenir de véritables agents multiplicateurs. La clôture de la période de vente marque la fin du processus, elle n’est pas à négliger.
Vous devrez maintenir un contact avec vos investisseurs jusqu’au terme des obligations. Vous aurez la responsabilité de les tenir informés de l’emploi des fonds et de l’évolution du projet, de maintenir à jour le registre des obligataires et de planifier le remboursement.
Que faire durant la durée des obligations? Quelques gestes à poser
Réussir une émission d’obligations communautaires, ce n’est pas uniquement réussir à vendre ses obligations, c’est aussi réussir à les rembourser à terme. Il convient donc de se doter d’une stratégie de sortie et de remboursement.
Il est aussi possible d’envisager le renouvellement des obligations avec les obligataires qui seraient intéressés.
Pour en savoir plus sur le remboursement et le renouvellement
5 étapes à emporter
Pour imprimer ou télécharger l’intégralité des informations sur ces 5 moments clés, consultez gratuitement le livret 3 du guide d’émission réalisé par le TIESS.
Avant de se lancer, les bonnes questions à se poser
Les obligations communautaires (OC) sont-elles une bonne option pour votre organisation? Pour vous aider à préciser vos objectifs, à dresser un état des lieux des prérequis et à valider la pertinence des obligations dans votre situation, l’ampli a mis au point un test d’autodiagnostic complet.
Ils et elles l’ont fait!
Succès et insuccès, les entreprises d’ici racontent leur émission d’obligations communautaires
De bonnes pratiques à adopter
L’obligation communautaire est un puissant outil de mobilisation et de financement pour les entreprises d’économie sociale. Son utilisation nécessite prudence et patience. Pour s’assurer de maintenir le lien de confiance qui unit l’organisation et sa communauté, pour éviter des erreurs et pour préserver la notoriété de l’organisation, il est donc nécessaire d’être vigilant et rigoureux à toutes les étapes du processus.
Pour aller plus loin
Là pour vous aider
Un réseau de soutien
Vous pensez utiliser la finance participative pour soutenir la création d’un nouveau projet, lancer un nouveau service, faire l’acquisition d’équipements ou d’immobiliers? Le Québec bénéficie d’un fort réseau de soutien en économie sociale qui saura vous accompagner dans l’utilisation de ces outils et plus globalement dans la stratégie de développement de votre organisation.
Des outils
L’ampli propose de nombreux conseils et outils qui vous permettent de vous poser les bonnes questions pour prendre une décision éclairée et mener à bien votre campagne.
Du soutien financier
Vous pourriez bénéficier de soutien financier pour vous aider à concevoir adéquatement votre campagne et développer de bonnes pratiques.