Dette ou équité?
Comprendre le statut particulier des obligations communautaires.
Les deux!
D’un point de vue comptable, les obligations communautaires sont une dette, mais, du point de vue de l’analyse financière, elles peuvent être considérées comme de l’équité.
Pour les organismes à but non lucratif, les obligations communautaires sont une occasion de mobiliser du financement assimilable à de l’équité. Pourquoi? Pour le comprendre, il est important de distinguer ici deux traitements: le traitement comptable et celui de l’analyse financière.
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Du point de vue comptable
Les obligations communautaires sont inscrites comme une dette. Dans le bilan, le plus souvent, selon l’échéance, elles apparaissent comme un passif à long terme et contribuent donc à augmenter le niveau d’endettement (dette totale / actif total).
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Du point de vue de l’analyse financière
Pour l’écosystème de la finance solidaire, les obligations relèvent davantage de l’équité. En effet, du point de vue de l’analyse financière et conformément au Guide d’analyse des entreprises d’économie sociale réédité en 2017 par CAP Finance, les obligations communautaires seront considérées comme de l’équité dans la mesure où le contrat de souscription spécifie que leur remboursement est subordonné à celui des créanciers dits ordinaires (prêteurs sans garantie, fournisseurs, etc.).