Les parts privilégiées
Le capital social des coopératives.
Comprendre les parts
Une coopérative doit être capitalisée adéquatement si elle veut réaliser sa mission et assurer sa pérennité. Parmi les fonds nécessaires à son fonctionnement, elle peut compter sur son capital social: l’ensemble des parts dans lesquelles ses membres et sa communauté ont investi, c’est-à-dire l’avoir des membres au bilan.
Mais de quoi parle-t-on exactement?
On peut comparer une part à une action d’entreprise. Il s’agit d’un titre de capital. Mais contrairement au cas des sociétés par actions, le fait de détenir un nombre élevé de parts ne donne pas plus de droits ni de pouvoirs dans la coopérative.
Ces parts peuvent être de trois types.
- Les parts sociales
Réservées aux membres de la coopérative, les parts sociales sont nominatives et d’une valeur de 10$. Elles sont émises au nom d’un membre (personne physique ou morale). Elles n’offrent aucun revenu d’intérêt et ne prennent aucune valeur. - Les parts privilégiées
Le conseil d’administration peut être autorisé, par règlement, à émettre des parts privilégiées. Il en détermine les conditions par résolution: intérêt, terme, valeur, etc. Les parts privilégiées peuvent être émises auprès des membres de la coopérative (personne physique ou morale) et des non-membres (en fonction des dispenses permises). Toutefois, détenir des parts privilégiées ne donne pas en soi accès aux droits réservés aux membres (ex. droit de vote). - Les parts privilégiées participantes
Les caractéristiques de ces parts sont adoptées par règlement en assemblée générale. Destinées à des non-membres seulement, elles sont peu utilisées. Leurs détenteurs peuvent, si le règlement le prévoit, participer aux assemblées générales et aux résultats financiers de la coopérative, mais sans droit de parole, ni de vote, ni d’éligibilité au conseil d’administration. Elles peuvent générer des revenus d’intérêt et de participation aux excédents.
Et les parts de qualification?
Les parts de qualification constituent le nombre minimum de parts sociales ou de parts sociales privilégiées auxquelles chaque membre de la coopérative est tenu de souscrire. Chaque coopérative détermine le montant et la composition de ses parts de qualification dans ses règlements généraux. Ils peuvent être modifiés en assemblée générale selon les besoins de l’entreprise.
À quoi servent les parts?
En émettant des parts, la coopérative se procure les fonds nécessaires à son fonctionnement; elle augmente ses liquidités pour ses besoins courants et ses perspectives de développement; elle réduit le poids de son endettement et augmente son autonomie financière. Enfin, elle active un levier pour l’obtention de financements externes.
Des entreprises d’économie sociale d’ici se racontent
Courant Alternatif est une coopérative de travail. Elle fait appel à ses membres à travers l’émission de parts privilégiées. Voyez comment à travers le témoignage de Simon Leclerc, membre de la coopérative et découvrez les conseils de Sébastien Girard de la Coopérative de développement régional du Québec !
Mais attention!
- Émettre des parts est une action importante qui ne doit en aucun cas être faite à la légère. Puisqu’il s’agit de valeurs mobilières, de nombreuses formalités sont requises.
- De plus, toute coopérative a le devoir de gérer avec prévoyance les sommes qu’elle recueille auprès de ses membres pour soutenir ses activités. Cet apport au capital témoigne de l’implication des membres et de leur confiance à l’endroit de leur coopérative. Il importe d’être transparent et d’entretenir soigneusement ce lien de confiance puisqu’il est l’essence même d’une vie associative garante du succès de toute entreprise coopérative.
- Lorsqu’un membre demande le remboursement de ses parts, elles deviennent une créance pour la coopérative.
Quelques chiffres*
3 000
Le nombre de coopératives et de mutuelles actives au Québec
8,8 M
Le nombre de producteurs, de consommateurs et de travailleurs regroupés en coopératives
60 000
Le nombre de personnes qui travaillent au sein des coopératives
18,6 G$
Le chiffre d’affaires annuel global des coopératives au Québec
*Source: CQCM
Le saviez-vous?
1
Les parts sont nominatives (émises au nom d’une personne physique ou morale). Selon leur type, elles génèrent ou non des revenus d’intérêt.
2
Il ne suffit pas de détenir des parts pour être membre de la coopérative: une personne devient membre seulement si elle est admise à ce titre par le conseil d’administration. Détenir une part ne confère pas davantage de pouvoirs: un membre détient un vote.
3
Les modalités de remboursement des parts sont souples. La capacité de remboursement des parts à échéance est tributaire de la santé financière de la coopérative (Art. 38 de la Loi sur les coopératives, RLRQ, chapitre C-67.2). Pour son détenteur, une part est donc un capital de risque, et non une épargne garantie remboursable sur demande.
4
Des avantages fiscaux peuvent être disponibles pour les membres de certaines coopératives comme le régime d’investissement coopératif et la ristourne à impôt différée.