Les obligations communautaires
Une solution inventive particulièrement adaptées aux OBNL.
Comprendre les obligations
Appelées community bonds en Ontario et community shares au Royaume-Uni, les obligations communautaires au Québec sont des titres de créances que des organismes à but non lucratif (OBNL) émettent auprès de leur communauté de soutien.
Comment ça marche?
- Un OBNL a un projet à financer. Il souhaite demander à ses usagers, à ses clients, à ses membres ou à ses partenaires de le soutenir en lui prêtant un montant d’argent pour une période donnée.
- L’organisme évalue et valide sa capacité légale, financière et humaine à émettre des obligations. Il réalise le test d’autodiagnostic et se fait accompagner.
- Il précise, détermine et adopte les conditions d’émission, notamment: l’objectif de l’émission, la valeur nominale de chaque certificat, le terme, le taux d’intérêt, le nombre maximal d’obligations par souscripteur, les modalités de renouvellement, de transfert ou de rachat avant terme, et les risques associés à ces titres.
- Les membres de la communauté prennent connaissance de l’ensemble de ces conditions à travers la trousse de l’investisseur. Ils adhèrent au projet et souscrivent à une ou à plusieurs obligations. Ces investisseurs solidaires peuvent être des personnes physiques ou morales: les obligations communautaires sont accessibles à tout type d’investisseurs.
- L’organisme s’engage à tenir informés ses créanciers pendant toute la durée du terme. Quand les titres arrivent à terme, l’organisme rembourse le capital aux détenteurs d’obligations. Il leur verse les intérêts soit annuellement, soit à échéance.
Une pierre, deux coups
Les obligations communautaires auront contribué au rayonnement de l’OBNL tout en lui permettant de réaliser son projet. De leur côté, les membres de la communauté auront fait fructifier une partie de leur épargne au service d’une cause qui leur tient à cœur.
Le Fonds l’ampli: un coup de pouce de plus
Destiné aux entreprises d’économie sociale qui prévoit lancer une campagne d’émission d’obligations communautaires, le Fonds l’ampli est un incitatif financier qui vient bonifier le programme de finance participative en capital de l’ampli.
Pour chaque dollar investi par votre communauté, le Fonds l’ampli investira un dollar supplémentaire jusqu’à concurrence de 100 000 $! Pour en savoir plus
Des entreprises d’économie sociale d’ici se racontent
L’Artishow, une école des arts de la scène de Gatineau, a fait appel à sa communauté en 2018 et a émis des obligations pour la réalisation d’une nouvelle production théâtrale, voyez comment!
Mais attention!
Les obligations communautaires
ont aussi leurs limites
- Elles ne remplacent pas les autres sources de financement, elles s’inscrivent dans une stratégie de financement plus large qui permet de partager le risque.
- Elles sont une dette à rembourser et nécessitent donc un modèle d’affaires solide.
- Émettre des obligations prend du temps, tout comme le devoir d’information et de transparence.
- Pour l’investisseur, étant souvent non garanties, elles peuvent constituer dans certains cas une épargne relativement risquée.
- Parce qu’elles sont contractées sans intermédiaire et que les émetteurs ne peuvent pas donner de conseils en placement, elles nécessitent une certaine autonomie de la part des investisseurs qui doivent être vigilants et bien comprendre les risques associés à ces titres.