Financement
participatif

Obligations
communautaires

Parts

l'ampli. / Obligations communautaires

Les obligations communautaires

Une solution inventive particulièrement adaptées aux OBNL.

Comprendre les obligations

Appelées community bonds en Ontario et community shares au Royaume-Uni, les obligations communautaires au Québec sont des titres de créances que des organismes à but non lucratif (OBNL) émettent auprès de leur communauté de soutien.

Comment ça marche?

  1. Un OBNL a un projet à financer. Il souhaite demander à ses usagers, à ses clients, à ses membres ou à ses partenaires de le soutenir en lui prêtant un montant d’argent pour une période donnée.
  2. L’organisme évalue et valide sa capacité légale, financière et humaine à émettre des obligations. Il réalise le test d’autodiagnostic et se fait accompagner.
  3. Il précise, détermine et adopte les conditions d’émission, notamment: l’objectif de l’émission, la valeur nominale de chaque certificat, le terme, le taux d’intérêt, le nombre maximal d’obligations par souscripteur, les modalités de renouvellement, de transfert ou de rachat avant terme, et les risques associés à ces titres.
  4. Les membres de la communauté prennent connaissance de l’ensemble de ces conditions à travers la trousse de l’investisseur. Ils adhèrent au projet et souscrivent à une ou à plusieurs obligations. Ces investisseurs solidaires peuvent être des personnes physiques ou morales: les obligations communautaires sont accessibles à tout type d’investisseurs.
  5. L’organisme s’engage à tenir informés ses créanciers pendant toute la durée du terme. Quand les titres arrivent à terme, l’organisme rembourse le capital aux détenteurs d’obligations. Il leur verse les intérêts soit annuellement, soit à échéance.

Une pierre, deux coups

Les obligations communautaires auront contribué au rayonnement de l’OBNL tout en lui permettant de réaliser son projet. De leur côté, les membres de la communauté auront fait fructifier une partie de leur épargne au service d’une cause qui leur tient à cœur.

Des entreprises d’économie sociale d’ici se racontent

L’Artishow, une école des arts de la scène de Gatineau, a fait appel à sa communauté en 2018 et a émis des obligations pour la réalisation d’une nouvelle production théâtrale, voyez comment!

Les 9 avantages des obligations communautaires

1

Les obligations permettent de mobiliser de nouveaux capitaux privés, donc de diversifier les sources de financement d’un OBNL. L’appui de la communauté produit généralement un effet de levier auprès d’autres bailleurs de fonds qui constatent le soutien et l’ancrage dont bénéficie le projet.

 

2

Elles sont un modèle de financement participatif qui permet à la communauté d’investir son épargne dans l’économie réelle, de soutenir un projet local et de poser un geste solidaire

3

Pour les organisations, elles sont un outil de financement flexible, dont les caractéristiques sont fixées par le conseil d’administration, en fonction de ses besoins, sa capacité de remboursement et du profil de sa communauté.

4

Les obligations communautaires offrent généralement des taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché.

5

Elles bénéficient de conditions de remboursement souples, évitant ainsi de fragiliser l’organisation.

6

Elles s’achètent et se vendent sans intermédiaire et permettent donc une relation partenariale directe entre l’organisation et sa communauté.

7

Pour l’organisation, elles peuvent être considérées, d’un point de vue de l’analyse financière, comme de l’équité.

8

La mobilisation autour de la campagne d’émission contribue à offrir de la visibilité et de la notoriété au projet. 

9

L’appui de la communauté produit généralement un effet de levier auprès d’autres bailleurs de fonds qui constatent le soutien et l’ancrage dont bénéficie le projet.

Mais attention!
Les obligations communautaires
ont aussi leurs limites

  • Elles ne remplacent pas les autres sources de financement, elles s’inscrivent dans une stratégie de financement plus large qui permet de partager le risque.
  • Elles sont une dette à rembourser et nécessitent donc un modèle d’affaires solide.
  • Émettre des obligations prend du temps, tout comme le devoir d’information et de transparence.
  • Pour l’investisseur, étant souvent non garanties, elles peuvent constituer dans certains cas une épargne relativement risquée.
  • Parce qu’elles sont contractées sans intermédiaire et que les émetteurs ne peuvent pas donner de conseils en placement, elles nécessitent une certaine autonomie de la part des investisseurs qui doivent être vigilants et bien comprendre les risques associés à ces titres.

Pour en savoir plus et découvrir un contenu personnalisé

Je veux émettre des obligations communautaires.
J’accompagne une entreprise en économie sociale.
Je veux acheter des obligations communautaires.

Besoin d’un outil précis? Cherchez dans l’amplithèque!