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Conseillers et accompagnateurs

Ce que vous devez savoir sur les obligations communautaires.

Quelques chiffres*

17

Le nombre d’émissions réalisées au Québec

1,6 M$

Le montant total émis au Québec

600 000$

Le montant de la plus importante d’entre elles

2% à 6%

Les taux d'intérêt les plus couramment pratiqués


*au 31 décembre 2020, selon la veille réalisée par le TIESS à ce sujet.


 

Avant de se lancer, les bonnes questions à se poser

Les obligations communautaires sont-elles une bonne option pour l’organisation que vous accompagnez? Pour vous aider à préciser avec elle ses objectifs, à dresser un état des lieux des prérequis et à valider la pertinence des obligations dans sa situation, l’ampli a mis au point un test d’autodiagnostic complet que vous pouvez suggérez à vos entreprises. Les échanges autour des résultats à ce test peuvent s’avérer particulièrement utiles à votre accompagnement.

Découvrez le test d’autodiagnostic

Une émission, 5 étapes clés

01

Sinformer et planifier

À chaque étape du processus d’émission, le rôle de l’accompagnateur est déterminant. Les obligations sont un outil financier innovant, mais exigeant.

  • L’entreprise doit avoir compris les spécificités de cet outil, notamment le cadre juridique dans lequel il s’inscrit.

Le cadre légal des obligations: faire le point sur les devoirs et responsabilités

  • Vous pouvez inviter l’entreprise à passer le test d’autodiagnostic pour s’assurer qu’elle dispose de tous les prérequis.

Évaluer sa situation

  • Planifier
    Une émission d’obligations communautaires peut prendre entre 3 et 12 mois, en fonction de l’envergure et de la complexité de la campagne. Il est donc fort utile que l’entreprise se dote d’une feuille de route réaliste qui inclut les étapes, les tâches, un échéancier, un budget et des ressources humaines allouées à la campagne.

Une feuille de route utile pour guider l’organisation dans sa planification
Quelques balises de bonnes pratiques
Comment choisir sa période de vente?

02

Concevoir

1. Déterminer les conditions d’émission

Le montant global émis et les caractéristiques des obligations (terme, taux, montant nominal, etc., autrement dit les conditions d’émission) sont déterminés à partir d’un savant dosage qui dépend notamment:

  • des objectifs de la campagne;
  • des besoins liés à la réalisation du projet et à la capacité financière de l’organisation (sa capacité à rembourser à terme la communauté);
  • du profil et des attentes de la communauté (sa capacité financière, sa capacité à gérer les risques, etc.);
  • des attentes et de la contribution des différents partenaires dans le projet.

En savoir plus sur les conditions d’émission

2. Monter la trousse de l’investisseur

C’est l’élément clé de la campagne qui doit être remis à tout souscripteur. Cette trousse comprend:

  • le document d’information;
  • le sommaire des conditions d’émission;
  • le formulaire de souscription;
  • le certificat d’obligations.

Même si l’OBNL est dispensé de produire un prospectus, l’investisseur potentiel doit pouvoir prendre une décision éclairée pour son investissement. Il trouvera dans cette trousse tous les renseignements qui lui seront utiles (notamment les caractéristiques des obligations et les risques associés).
En savoir plus sur la trousse de l’investisseur

3. Mettre au point ses outils de gestion

Pour faciliter la gestion des obligations, surtout en cas d’émission d’envergure, il est important d’anticiper la production des outils de gestion pour:

  • tenir le registre des détenteurs d’obligations;
  • anticiper le mode de paiement;
  • conserver les informations (virtuellement et sur papier).

4. Penser sa stratégie de mobilisation et se doter d’outils de communication

En savoir plus sur les stratégies et les outils de communication

03

Émettre

Le moment est venu d’émettre! La période de vente peut durer quelques semaines. Il s’agit alors de mobiliser l’équipe et les soutiens de l’entreprise, de diffuser les outils et d’inviter les responsables de l’émission à se rendre disponibles pour répondre aux questions.
Les administrateurs et les partenaires doivent être conscients qu’ils peuvent devenir de véritables agents multiplicateurs. La clôture de la période de vente marque la fin du processus, elle n’est pas à négliger.

En savoir plus sur la période de vente et de clôture

04

Gérer

L’entreprise devra maintenir un contact avec ses investisseurs jusqu’au terme des obligations. Elle aura la responsabilité de les tenir informés de l’emploi des fonds et de l’évolution du projet, de maintenir à jour le registre des obligataires et de planifier le remboursement.

Que faire durant la durée des obligations? Quelques gestes à poser

05

Rembourser

Réussir une émission d’obligations communautaires, ce n’est pas uniquement réussir à vendre ses obligations, c’est aussi réussir à les rembourser à terme. Il convient donc de se doter d’une stratégie de sortie et de remboursement.

Il est aussi possible d’envisager le renouvellement des obligations avec les obligataires qui seraient intéressés.

En savoir plus sur le remboursement et le renouvellement 

06

5 étapes à emporter

Pour imprimer ou télécharger l’intégralité des informations sur ces 5 moments clés, consultez gratuitement le livret 3 du guide d’émission réalisé par le TIESS.

Feuilleter le livret consacré au processus d’émission d’obligations communautaires 

De bonnes pratiques à adopter

Les obligations communautaires sont un puissant outil de mobilisation et de financement pour les entreprises d’économie sociale. Leur utilisation nécessite prudence et patience. Pour s’assurer de maintenir le lien de confiance qui unit l’organisation et sa communauté, éviter des erreurs et préserver la notoriété de l’organisation, il est donc nécessaire d’être vigilant et rigoureux à toutes les étapes du processus.

Voici quelques bonnes pratiques qu’il est utile de partager aux entreprises que vous accompagnez.

Ils et elles l’ont fait!

Succès et insuccès, les entreprises d’ici racontent leur émission d’obligations communautaires.

«C’est un outil très novateur qui nous donne la chance de décider quel genre de financement on souhaite, à quel taux et de quelle façon on décide d’émettre. C’est vraiment très flexible.»

 

Isabelle Lafond 
L’Artishow

Découvrir ce récit

«On crée avec l’émission d’obligations communautaires une communauté de soutien, un réseau qui apporte expertises et conseils, ce qui est central en tant qu’entreprise d’économie sociale et en lien avec notre mission.»

 

Marie Houde 
Le Grand Costumier

Découvrir ce récit

«Jamais, même dans nos rêves les plus fous, on n’aurait pu imaginer que les obligations communautaires susciteraient un tel engouement. Nous savions que nous avions des supporteurs, mais que ceux-ci se manifestent de manière concrète fait plaisir.»

 

Mario Fortin 
Cinéma du Parc

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«On veut réinventer de nouvelles avenues pour le développement des communautés et, pour cela, il faut tout défricher au passage.»

 

Judith Cayer 
Bâtiment 7

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