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Investisseurs solidaires

Ce que vous devez savoir sur les obligations communautaires.

Que sont les obligations communautaires?

Les obligations communautaires sont un prêt de la communauté à un organisme à but non lucratif pour lui permettre de réaliser un projet ou pour contribuer à sa mission. En d’autres termes, ce sont des titres de créances qui, comme toute obligation, ont:

  • une valeur nominale (500$, 1000$, 5000$, etc.);
  • un taux d’intérêt (2%, 5%, etc.);
  • une échéance (5 ans, 7 ans, 10 ans);
  • des modalités de remboursement, de rachat avant terme et de transfert.

 

Un mouvement citoyen et une démocratisation de l’économie et de la finance

Les citoyens manifestent une volonté croissante d’investir leur épargne dans des entreprises ou des projets auxquels ils adhèrent et qui sont en phase avec leurs valeurs (sociales, environnementales, etc.). Ils recherchent plus de transparence, moins d’intermédiaires, un contact direct avec les entreprises et un investissement dans l’économie réelle. Les obligations communautaires s’inscrivent dans un mouvement plus large du développement de l’investissement à impact social et de la démocratisation de l’économie. Investir dans des entreprises d’économie sociale, à travers les obligations communautaires et les parts privilégiées, répond à ces aspirations citoyennes.

Pourquoi acheter des obligations communautaires?

  1. Investir dans l’économie sociale et solidaire
    Les obligations communautaires vous offrent une occasion de placer une partie de votre épargne dans une entreprise avec laquelle vous partagez des valeurs, une occasion d’investir dans l’économie réelle.
  2. Une nouvelle relation avec les entreprises d’économie sociale
    Souscrire et détenir des obligations communautaires d’un organisme à but non lucratif, que l’on soit membre ou non, se fait sans intermédiaire, en relation directe avec l’entreprise, son dirigeant et son conseil d’administration. Sans avoir plus de droits que tout autre membre, l’investisseur devient partie prenante du devenir de l’organisme, développe une relation privilégiée avec l’entreprise et un fort sentiment d’appartenance.
  3. Un geste solidaire
    Au-delà d’une attente de rendement financier, c’est avant tout un geste solidaire que vous posez.

Un outil qui n’est pas destiné à tous les profils

  1. Du capital de risque

    Souscrire à des obligations communautaires, c’est acquérir du capital de risque: cela ne constitue donc pas une épargne garantie. Ce sont des titres souvent peu liquides, non garantis, de dernier rang et dont le remboursement est conditionnel à la santé financière de l’organisme.

  2. Une autonomie et une vigilance dans la prise de décision

    Souscrire des obligations nécessite une certaine autonomie dans la gestion de ses finances personnelles. L’organisme n’étant pas autorisé à offrir des conseils en placement, chaque investisseur est autonome dans sa prise de décision. Il doit avoir lu l’ensemble des documents, avoir pris connaissance des risques et prendre ainsi sa décision de manière éclairée. La relation entre l’investisseur et l’organisme émetteur est basée sur la confiance, mais nécessite une certaine vigilance de l’investisseur qui n’est pas accompagné dans ce processus par un conseiller financier.

  3. Un rendement avant tout social

    La recherche d’un rendement financier sur le capital ne devrait pas être l’unique raison qui motive une personne à souscrire des obligations communautaires. L’apport financier généré par les obligations communautaires doit permettre à l’organisme de réaliser sa mission.

Pour être sûr de bien (se) comprendre

L’ampli vous propose un lexique pour mieux vous repérer dans les termes utilisés en matière d’obligations communautaires.

 

Consulter ce lexique

Ils et elles l’ont fait!

Succès et insuccès, les entreprises d’ici racontent leur émission d’obligations communautaires.

«C’est un outil très novateur qui nous donne la chance de décider quel genre de financement on souhaite, à quel taux et de quelle façon on décide d’émettre. C’est vraiment très flexible.»

 

Isabelle Lafond 
L’Artishow

Visionner son témoignage

«On crée avec l’émission d’obligations communautaires une communauté de soutien, un réseau qui apporte expertises et conseils, ce qui est central en tant qu’entreprise d’économie sociale et en lien avec notre mission.»

 

Marie Houde 
Le Grand Costumier

Découvrir cette expérience

«Jamais, même dans nos rêves les plus fous, on n’aurait pu imaginer que les obligations communautaires susciteraient un tel engouement. Nous savions que nous avions des supporteurs, mais que ceux-ci se manifestent de manière concrète fait plaisir.»

 

Mario Fortin 
Cinéma du Parc

Lire son récit

«On veut réinventer de nouvelles avenues pour le développement des communautés et, pour cela, il faut tout défricher au passage.»

 

Judith Cayer 
Bâtiment 7

Parcourir son histoire

À quoi vous engagez-vous?

L’émission d’obligations communautaires par des OBNL est soumis à la Loi sur les compagnies, partie III, et à la Loi sur les valeurs mobilières. Elles sont émises sans intermédiaire (sans courtier ni conseiller financier, directement de l’organisme vers la communauté). Il est nécessaire que l’investisseur solidaire potentiel puisse prendre une décision éclairée en toute connaissance des caractéristiques de ce titre et des risques associés.

Pour en savoir plus sur le cadre légal

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