Connaître les besoins et l’état de la coopérative

Avant de vous lancer dans un processus d’émission de parts avec une coopérative, vous devrez faire une évaluation de l’état de la coopérative afin de mieux cerner son taux de capitalisation et ses besoins. Il convient d’établir un plan de capitalisation et un plan de remboursement des parts en fonction des capacités de remboursement de la coopérative.

Dans cette étape, n’oubliez pas d’informer l’entreprise de l’existence et des avantages du Fonds l’ampli

Valider le règlement de la coopérative

La coopérative doit inscrire dans son règlement une disposition autorisant le conseil d’administration à émettre des parts. Le conseil devient ainsi habilité à déterminer les montants, les privilèges, les droits et les restrictions des parts émises ainsi que les conditions de leur rachat, de leur remboursement ou de leur transfert.

Vous devrez donc vérifier que cette disposition est bien inscrite dans ses règlements.

Si une modification aux règlements généraux est nécessaire, elle doit se faire en assemblée générale annuelle ou extraordinaire. Les modifications proposées doivent être envoyées à l’avance à tous les membres.

Pour en savoir plus

Déterminer les caractéristiques des parts et adopter une résolution

Pour créer une catégorie de parts privilégiées, le conseil d’administration doit adopter une résolution qui en détermine les caractéristiques. Cette résolution sera transmise aux titulaires de parts.

De façon générale, les privilèges, les droits et les restrictions prévus par les caractéristiques des parts privilégiées concernent plusieurs aspects, comme le droit d’acquisition, le droit pour le titulaire de recevoir des intérêts, la durée de détention ainsi que les modalités et les priorités de rachat ou de remboursement.

Les caractéristiques des parts peuvent varier en fonction des besoins de la coopérative et des attentes des membres qui en feront l’acquisition. Ce mode de capitalisation a une réelle souplesse, car il peut y avoir autant de catégories de parts que nécessaire, mais il doit s’inscrire dans une réflexion plus globale de la coopérative sur ses besoins en matière de capitalisation.

Pour en savoir plus sur les caractéristiques des parts
Pour en savoir plus sur les défis d’une saine capitalisation des coopératives

Produire le registre et le certificat

• Le registre

Le registre des membres doit être tenu avec rigueur par les administrateurs. Il peut être consulté par tous les membres et constitue la mémoire de la coopérative.

La Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) impose plusieurs exigences quant au contenu du registre. Il doit comprendre une section complète d’informations sur les membres et le capital social, notamment:

1. une liste des membres, des membres auxiliaires et des autres titulaires de parts, comprenant leur nom, leur adresse ainsi que le nombre de parts sociales, de parts privilégiées et de parts privilégiées participantes détenues par ces personnes;
2. les dates de souscription, de rachat, de remboursement ou de transfert de chaque part, ainsi que le montant dû sur ces parts, le cas échéant.

Pour en savoir plus sur le registre

• Le certificat

Le certificat doit indiquer le montant, le nom du détenteur, la date d’émission et énoncer l’ensemble des caractéristiques des parts ou être accompagné d’une copie de la résolution qui les détermine.

Une coopérative n’a pas l’obligation de produire un certificat lors de l’émission de parts. Par contre, la coopérative a la responsabilité de bien informer les détenteurs de parts en fournissant une copie de la résolution qui détermine les caractéristiques des parts, le montant et la date d’émission.

Pour en savoir plus sur les étapes requises pour l’émission de parts privilégiées

La Direction de l’entrepreneuriat collectif du ministère de l’Économie et l’Innovation a rassemblé une foule d’informations utiles.

Parcourez le site du ministère