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Conseillers et accompagnateurs

Ce que vous devez savoir sur l’émission de parts privilégiées.

Quelques chiffres

3 000

Le nombre de coopératives et de mutuelles actives au Québec

8,8 M

Le nombre de producteurs, de consommateurs et de travailleurs regroupés en coopératives

60 000

Le nombre de personnes qui travaillent au sein des coopératives

18,6 G$

Le chiffre d’affaires annuel global des coopératives au Québec


*Source : CQCM


 

Pourquoi émettre?

Faire le point sur les avantages et les limites des parts privilégiées

Pour en savoir plus

Avant de se lancer, les questions à se poser

L’émission de parts privilégiées est-elle une bonne option pour la coopérative que vous accompagnez? Aidez-la à préciser ses objectifs, ses besoins, sa structure et sa capacité de capitalisation, ainsi que les attentes et le profil de ses membres et de sa communauté.

Accompagner l’émission de parts en 4 étapes

Étape 1

Connaître les besoins et l’état de la coopérative

Avant de vous lancer dans un processus d’émission de parts avec une coopérative, vous devrez faire une évaluation de l’état de la coopérative afin de mieux cerner son taux de capitalisation et ses besoins. Il convient d’établir un plan de capitalisation et un plan de remboursement des parts en fonction des capacités de remboursement de la coopérative.

Étape 2

Valider le règlement de la coopérative

La coopérative doit inscrire dans son règlement une disposition autorisant le conseil d’administration à émettre des parts. Le conseil devient ainsi habilité à déterminer les montants, les privilèges, les droits et les restrictions des parts émises ainsi que les conditions de leur rachat, de leur remboursement ou de leur transfert.

Vous devrez donc vérifier que cette disposition est bien inscrite dans ses règlements.

Si une modification aux règlements généraux est nécessaire, elle doit se faire en assemblée générale annuelle ou extraordinaire. Les modifications proposées doivent être envoyées à l’avance à tous les membres.

Pour en savoir plus

Étape 3

Déterminer les caractéristiques des parts et adopter une résolution

Pour créer une catégorie de parts privilégiées, le conseil d’administration doit adopter une résolution qui en détermine les caractéristiques. Cette résolution sera transmise aux titulaires de parts.

De façon générale, les privilèges, les droits et les restrictions prévus par les caractéristiques des parts privilégiées concernent plusieurs aspects, comme le droit d’acquisition, le droit pour le titulaire de recevoir des intérêts, la durée de détention ainsi que les modalités et les priorités de rachat ou de remboursement.

Les caractéristiques des parts peuvent varier en fonction des besoins de la coopérative et des attentes des membres qui en feront l’acquisition. Ce mode de capitalisation a une réelle souplesse, car il peut y avoir autant de catégories de parts que nécessaire, mais il doit s’inscrire dans une réflexion plus globale de la coopérative sur ses besoins en matière de capitalisation.

Pour en savoir plus sur les caractéristiques des parts
Pour en savoir plus sur les défis d’une saine capitalisation des coopératives

Étape 4

Produire le registre et le certificat

  • Le registre

Le registre des membres doit être tenu avec rigueur par les administrateurs. Il peut être consulté par tous les membres et constitue la mémoire de la coopérative.

La Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) impose plusieurs exigences quant au contenu du registre. Il doit comprendre une section complète d’informations sur les membres et le capital social, notamment:

  1. une liste des membres, des membres auxiliaires et des autres titulaires de parts, comprenant leur nom, leur adresse ainsi que le nombre de parts sociales, de parts privilégiées et de parts privilégiées participantes détenues par ces personnes;
  2. les dates de souscription, de rachat, de remboursement ou de transfert de chaque part, ainsi que le montant dû sur ces parts, le cas échéant.

Pour en savoir plus sur le registre

  • Le certificat

Le certificat doit indiquer le montant, le nom du détenteur, la date d’émission et énoncer l’ensemble des caractéristiques des parts ou être accompagné d’une copie de la résolution qui les détermine.

Une coopérative n’a pas l’obligation de produire un certificat lors de l’émission de parts. Par contre, la coopérative a la responsabilité de bien informer les détenteurs de parts en fournissant une copie de la résolution qui détermine les caractéristiques des parts, le montant et la date d’émission.

 

4

Pour en savoir plus sur les étapes requises pour l’émission de parts privilégiées

La Direction de l’entrepreneuriat collectif du ministère de l’Économie et l’Innovation a rassemblé une foule d’informations utiles.

Parcourez le site du ministère 

6 bonnes pratiques à adopter

  1. Faire appel à des ressources spécialisées
  2. Établir un plan de capitalisation
  3. Déterminer la capacité de remboursement de la coopérative en fonction de ses revenus
  4. Élaborer un plan de remboursement
  5. Informer les dirigeants et les administrateurs de leurs devoirs et de leurs responsabilités
  6. S’assurer que l’information est bien transmise aux titulaires de parts

Ils et elles l’ont fait!

Succès et insuccès, les entreprises d’ici racontent leur émission de parts privilégiées. 

«Chaque membre contribue à la stabilité financière de la coopérative, ce qui représente un bel avantage.»

 

Simon Leclerc
Courant Alternatif
Lire ce récit

«On est certainement le seul groupe de médias au monde qui a changé sa structure de propriété, sa gouvernance, son mode de gestion, son mode de diffusion et son modèle d’affaires dans la même année!» 

 

Louis Tremblay
Président du conseil d’administration, Les coops de l’info
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«Nous offrons aujourd’hui la possibilité de participer directement dans un projet coop novateur.»

Denis Roy
Président du conseil d’administration, Coop Alina
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«Le système coopératif permet d’offrir des conditions de travail avantageuses à tous les travailleurs, membres ou pas. Il garantit aussi à tous le droit d’être entendu afin de fixer des objectifs axés sur le bien collectif.»

La Barberie
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