Faire appel à ses membres et à sa communauté
Ce que vous devez savoir sur les parts privilégiées.
Quelques chiffres*
3 000
Le nombre de coopératives et de mutuelles actives au Québec
8,8 M
Le nombre de producteurs, de consommateurs et de travailleurs regroupés en coopératives
60 000
Le nombre de personnes qui travaillent au sein des coopératives
18,6 G$
Le chiffre d'affaires annuel global des coopératives au Québec
*Source: CQCM
Pourquoi émettre?
Faites le point sur les avantages et les limites des parts privilégiées.
Émettre en 4 étapes
Établir les besoins
Rencontrez un conseiller en développement coopératif pour établir un plan de capitalisation. Selon l’étape de développement de la coopérative, le conseiller sera en mesure de proposer des scénarios de capitalisation pour assurer la viabilité de l’entreprise. Les besoins de la coopérative et sa capacité de remboursement seront au cœur de cette réflexion.
Adapter le règlement de la coopérative
La coopérative doit inscrire dans son règlement une disposition autorisant le conseil d’administration à émettre des parts. Le conseil devient ainsi habilité à déterminer les montants, les privilèges, les droits et les restrictions des parts ainsi que les conditions de leur rachat, de leur remboursement ou de leur transfert.
Si une modification des règlements doit être faite, elle devra se faire en assemblée générale annuelle ou en assemblée générale extraordinaire.
Déterminer les caractéristiques des parts et adopter une résolution
Pour créer une catégorie de parts privilégiées, le conseil d’administration doit adopter une résolution qui en détermine les caractéristiques. Cette résolution sera transmise aux futurs acquéreurs de parts.
Les privilèges, les droits et les restrictions prévus par les caractéristiques des parts privilégiées concernent plusieurs aspects, comme le droit d’acquisition (qui peut acquérir ces parts), le droit pour le titulaire de recevoir des intérêts, la durée de détention ainsi que les modalités et les priorités de rachat ou de remboursement.
Les caractéristiques des parts peuvent varier en fonction des besoins de la coopérative et des attentes des membres qui en feront l’acquisition. Ce mode de capitalisation a une réelle souplesse, car il peut y avoir autant de catégories de parts que nécessaire.
Pour en savoir plus sur les caractéristiques des parts
Pour en savoir plus sur les défis d’une saine capitalisation des coopératives
Produire le certificat et le registre
- Le registre
Le registre des membres doit être tenu avec rigueur par les administrateurs de la coopérative, il peut être consulté par tous les membres et constitue la mémoire de la coopérative.
La Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) impose plusieurs exigences quant au contenu du registre. Il doit comprendre une section complète d’informations sur les membres et sur le capital social, notamment:
– une liste des membres, des membres auxiliaires et des autres titulaires de parts comportant leur nom, leur adresse ainsi que le nombre de parts sociales, de parts privilégiées et de parts privilégiées participantes qu’ils détiennent;
– les dates de souscription, de rachat, de remboursement ou de transfert de chaque part, ainsi que le montant dû sur ces parts, le cas échéant.
Pour en savoir plus sur le registre
- Le certificat
Le certificat doit indiquer le montant de la part, le nom de son détenteur ainsi que la date d’émission et énoncer l’ensemble de ses caractéristiques.
Une coopérative n’a pas l’obligation de produire un certificat lors de l’émission de parts. Par contre, la coopérative a la responsabilité de bien informer les détenteurs de parts en fournissant une copie de la résolution qui détermine les caractéristiques des parts, le montant et la date d’émission.
Vous souhaitez en apprendre davantage?
La Direction de l’entrepreneuriat collectif du ministère de l’Économie et de l’Innovation a rassemblé une foule d’informations utiles.
Ils et elles l’ont fait!
Récits d’expériences
Succès et insuccès: des entreprises se racontent
8 bonnes pratiques à adopter
- Se faire accompagner
- Se fixer des objectifs réalistes et cohérents avec la situation d’affaires de la coopérative
- Faire une évaluation des besoins futurs
- Élaborer une stratégie pour atteindre les objectifs du plan
- Mettre en œuvre un plan d’action concret
- S’assurer que tous les intervenants comprennent les gestes qu’ils accomplissent
- Effectuer toutes les étapes avec rigueur à tous les niveaux
- Faire preuve de transparence et donner toute l’information aux titulaires
Pour aller plus loin
Faîtes-vous accompagner !
Vous pensez utiliser l’émission de parts privilégiées pour soutenir la création d’un nouveau projet, lancer un nouveau service, faire l’acquisition d’équipement ou d’immobilier? Le Québec bénéficie d’un fort réseau de soutien en économie sociale qui saura vous accompagner dans l’utilisation de cet outil et, plus globalement, dans la stratégie de développement de votre organisation.