Comprendre la portée des caractéristiques des parts d’une coopérative

Déterminer les caractéristiques d’une catégorie de parts demande réflexion et analyse. Mieux vaut se poser les bonnes questions avant plutôt que de gérer des situations compliquées après…

La direction de l’entrepreneuriat collectif du Ministère de l’économie et de l’innovation vous éclaire sur les différents aspects qui définissent les caractéristiques des parts et les questions à se poser, notamment :

• le droit d’acquisition : à qui les parts sont émises ?
• le droit de recevoir des intérêts : ces parts porteront-elles des intérêts ?
• la durée de détention
• les modalités de rachat
• Les priorités de remboursement
• Le rang de remboursement en cas de liquidation de la coopérative

Pour lire l’article complet de la direction de l’entrepreneuriat collectif du MEI