Les obligations communautaires sont des titres de créance, représentant à la fois une dette et un capital et pouvant uniquement être émises par un OBNL. Elles sont vendues à des investisseur.se.s à un montant et pour une durée déterminés et peuvent ou non porter intérêt.

Les parts privilégiées ne peuvent être émises que par une coopérative et se distinguent des parts sociales car elles peuvent être vendues à des non-membres et ne donnent pas de droit de vote. Vendues à un prix déterminé par la coopérative et pouvant ou non porter intérêt, elles font partie de l’avoir de la coopérative, et sont donc considérées comme de l’équité.

Les obligations communautaires bénéficient d’une dispense de prospectus de l’Autorité des marchés financiers (AMF), ce qui signifie qu’elles ne sont pas encadrées par cet organisme réglementaire. Il est possible de faire la promotion de ces titres, mais le courtage rémunéré est interdit, la transaction doit donc se faire directement entre l’entreprise émettrice et les investisseur.euse.s.

Les obligations communautaires et les parts privilégiées doivent normalement être remboursées à l’échéance. Elles peuvent être remboursables avant terme, rachetables ou transférables selon les conditions d’émission.  Les investisseur.euse.s peuvent également choisir de réinvestir à la fin du terme ou de faire don de leurs obligations.

Les obligations communautaires et les parts privilégiées sont accessibles à tout type d’investisseur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, et qu’elle soit membre ou non de l’OBNL ou de la coopérative émettrice. La majorité des acheteur.euse.s est toutefois composée d’individus, utilisateurs, membres du réseau de l’organisation émettrice, qui croient en le projet.

Le sociofinancement permet d’obtenir des dons, qui ne sont pas remboursables aux donateur.trice.s et peuvent faire l’objet d’un reçu pour fin d’impôt. Quant aux obligations communautaires, il s’agit d’un investissement sous forme de titres, qui devront être remboursés par l’entreprise émettrice à l’échéance et selon les termes convenus sur le certificat.

Les obligations communautaires se distinguent des prêts conventionnels car elles ne sont pas uniquement un passif pour l’organisation, mais font également partie de son capital. On parle donc de quasi équité, car il s’agit d’une forme de dette plus flexible et à long terme et généralement non garantie. Il s’agit toutefois d’une dette remboursable et non d’une subvention.

Il s’agit d’un outil flexible, dont les conditions (valeur nominale, taux, échéance, etc.) sont choisies par l’entreprise émettrice. Moins cher qu’un prêt conventionnel, ce type de financement permet également de consolider l’ancrage communautaire d’une entreprise, de mobiliser la communauté et de confirmer la viabilité d’un projet. Le financement participatif par capital permet également de diversifier le montage financier d’un projet et de mobiliser de nouveaux capitaux.

Il est fortement conseillé d’être accompagné par un expert technique et d’obtenir un avis juridique pour émettre en toute conformité afin d’éviter le risque de se voir retirer la dispense ou de devoir rembourser de titres qui ne sont pas valides légalement.

Le montage du dossier peut prendre de trois à six mois, en fonction de la maturité du projet. Comme les documents organisationnels (lettres patentes, règlements) et le plan d’affaires du projet sont déjà existants, l’accompagnement vise principalement à concevoir des conditions d’émission satisfaisantes et à procéder à la validation juridique de la trousse investisseur.